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Les brevets stimulent-ils l’innovation ou la découragent-ils ?

François Levêque et Yann Ménière, du CERNA/ParisTech (Mines Paris), viennent de publier un rapport sur les relations entre brevets et innovation.

Les brevets stimulent-ils l’innovation ou la découragent-ils ?
En économistes, les auteurs considèrent l’intérêt de l’ensemble de la collectivité, sans se soucier de la légitimité de la répartition des bénéfices du système. Leur mérite est de considérer l’ensemble des impacts économiques des brevets et de présenter une bonne synthèse des études disponibles.

- Les brevets constituent une incitation à  innover, aux effets visibles mais très variables d’un secteur à l’autre : une entreprise pharmaceutique a besoin d’une période d’exclusivité pour amortir d’énormes coûts d’essais cliniques, un fabricant de missiles préférera ne pas divulguer certains aspects sa technologie, beaucoup d’enteprise considéreront que la meilleure protection est leur avance sur le marché.
- Les brevets contribuent à la diffusion d’informations utiles pour l’ensemble du secteur : les entreprises, notamment les japonaises, reconnaissent qu’elles utilisent beaucoup les brevets comme source d’information technique.
- Les brevets facilitent les accords de licences, essentiels lorsque celui qui a produit une technologie n’est pas le mieux placé pour en tirer parti sur certains marchés. Cet apport est beaucoup plus important pour les petites entreprises que pour les grandes, et dans les technologies de pointe. Notons que le marché des technologies est beaucoup plus actif aux Etats-Unis et au Japon qu’en Europe.
- Dans les domaines où l’innovation est cumulative et appelle des innovations complémentaires, les brevets ont des effets négatifs, là aussi très variables selon les secteurs et parfois en partie compensés par la mise en place de « pools de brevets » et d’accords de licences croisées. Ces effets négatifs sont d’autant plus importants que les offices de brevets acceptent de manière peu critique des dépôts qui devraient être rejetés. On peut donc limiter ces effets en améliorant les procédures d’examen et de contestation des brevets.

Pour télécharger le rapport :
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=958830

Posted by Bernard Buisson on février 2, 2007 at 05:37 PM dans Actualité | Permalink

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Commentaires

Je ne pense pas que les brevets puissent avoir un effet décourageant sur l'innovation, encore moins dans "les domaines où l’innovation est cumulative".
En effet, on constate toujours une corrélation entre les périodes d'améliorations intensives sur un domaine donné (innovations cumultaives) et l'explosion du nombre de brevets sur ce même domaine. Cela montre bien l'effet stimulant et l'enjeu d'obtenir des droits de propriété industriels sur ce domaine!
Le seul découragement que l'on peut observer à mon avis, est celui du suiveur qui, face à une imbrication de brevets, décide de rebrousser chemin de peur de s'attirer les foudres d'un breveté. Mais dans ce cas, il s'agit du découragement d'un suiveur, pas d'un innovateur ! !

Rédigé par : Mathias d'Estais | 17 avr 2007 11:08:36

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